ACHAT - TORTUE DE FLORIDE LA LOI
Tortue de Floride: que dit la loi?
La tortue de Floride figure depuis 2016 sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne: son importation, sa vente, sa reproduction et son relâcher dans la nature sont interdits. Si vous en possédez déjà une, vous pouvez généralement la garder jusqu’à sa mort naturelle, mais sans la reproduire, la vendre ni la donner.
Vous avez adopté votre tortue de Floride il y a dix ou vingt ans, bien avant que ce nom ne rime avec « espèce envahissante »? Rassurez-vous: la loi ne vous demande pas de vous en débarrasser du jour au lendemain. Mais elle encadre strictement ce que vous avez le droit de faire avec elle.
Pourquoi la tortue de Floride est-elle sur la liste des espèces envahissantes?
Depuis le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 du 13 juillet 2016, pris en application du règlement (UE) n° 1143/2014, le trachemys scripta (qui regroupe la tortue de Floride elegans, mais aussi les sous-espèces scripta et troostii) fait partie de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne.
Ce classement n’est pas arbitraire: relâchée ou échappée dans la nature, la tortue de Floride entre en concurrence directe avec la cistude d’Europe, notre seule tortue aquatique indigène, pour la nourriture et les meilleures places d’insolation. Sa vente en France est d’ailleurs suspendue depuis 2004 déjà, bien avant le classement européen.
Qu’est-ce que ça change concrètement si j’en possède déjà une?
En France, l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes interdit, sur tout le territoire métropolitain: l’introduction dans le milieu naturel, le transport, l’utilisation, la vente, l’achat et l’échange de la tortue de Floride.
Une mesure transitoire protège toutefois les particuliers qui possédaient légalement leur tortue avant cette interdiction: vous pouvez la garder jusqu’à sa mort naturelle. En pratique, cela veut dire:
- Pas de nouvelle acquisition: vous ne pouvez plus en acheter, ni en échanger, ni en recevoir en cadeau.
- Pas de reproduction volontaire ni de vente des éventuels petits.
- Pas de don ni de cession à un tiers, même gratuitement, en dehors des structures autorisées (refuges, associations agréées).
- Conservez une preuve d’achat ou d’origine si vous en avez une: en cas de contrôle, c’est ce qui démontre que votre tortue était déjà chez vous avant l’interdiction.
A-t-on le droit de la relâcher dans la nature?
Non, en aucun cas. C’est même l’interdiction la plus ancienne: dès 2010, un arrêté ministériel interdisait déjà l’introduction dans le milieu naturel des tortues exotiques des genres Chrysemys, Clemmys, Graptemys, Pseudemys et Trachemys. Depuis, l’article L.415-3 du code de l’environnement fait du relâcher d’une espèce exotique envahissante un délit, passible de jusqu’à deux ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Ce n’est pas qu’une question de sanction: une tortue relâchée dans un étang ou une rivière française n’a quasiment aucune chance de s’y intégrer sans nuire à la faune locale, et beaucoup finissent par y mourir de faim ou de froid, faute d’un environnement adapté.
Faut-il déclarer sa tortue de Floride?
Pour un simple particulier qui détient un ou deux animaux hérités d’avant l’interdiction, aucune déclaration systématique n’est en général exigée. Les obligations les plus lourdes (certificat de capacité, registre d’entrées-sorties, marquage) concernent surtout les élevages, les animaleries et les structures qui accueillent plusieurs animaux, dans le cadre du décret du 8 octobre 2018 relatif aux règles de détention des animaux d’espèces non domestiques. En cas de doute sur votre situation personnelle, le plus sûr reste de contacter la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) de votre département.
Où s’adresser si on ne peut plus la garder?
Si votre tortue de Floride ne trouve plus sa place chez vous, ne la relâchez surtout pas: contactez plutôt un centre spécialisé dans l’accueil de tortues. En France, plusieurs associations reçoivent régulièrement des tortues abandonnées ou saisies, par exemple le Village des Tortues (SOPTOM), dans le Var, ou le CEPEC, dans le Gard. Leur capacité d’accueil varie selon les espèces et les périodes: contactez-les avant de vous déplacer, et n’hésitez pas à vous renseigner aussi auprès d’associations régionales de protection des tortues près de chez vous.
Sources
- Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes — Légifrance
- Trachémyde à tempes rouges, ou Tortue de Floride — Office français de la biodiversité
- Fiche Trachemys scripta elegans — Base information espèces introduites
- Village des Tortues — SOPTOM